Conditions générales de vente

Mentions légales et champ d’application
Le présent site est édité par la société LG CONSULTING PTE. LTD. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Singapour 201420316R et dont le siège social est à
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Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par le gérant Adrian Bartaccioni, www.lepetitcartel.com est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de bijoux, accessoires et maroquinerieaux personnes physiques non commerçantes.

Mentions légales Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.lepetitcartel.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site www.lepetitcartel.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

Droits d'auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.lepetitcartel.com , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Ce simple fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf s'il apporte une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables.

Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Commandes
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et d’en modifier les options. Sur ce récapitulatif (faisant figure de devis) seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts aux clients. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « commander », ils accèderont ensuite à un formulaire de paiement. Il ne leur est pas nécessaire d’avoir créé un compte. Dès lors, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé. Une fois le paiement effectif et reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception aux clients par voie électronique. L’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison.

Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prixpeuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés n'étant valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement final.

Clause de réserve de propriété
Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’à au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison

Paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal et Hipay. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains des prestataires sécurisés.

Conception et Livraison a) Délais
Les produits partent de nos bureaux à destination des maisons. Attention: les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, (délai supérieur pour certains pays, contacter le service client pour en savoir plus) merci d'envoyer un e-mail à l'adresse contact@lepetitcartel.com afin qu'une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis.
Un frais fixe de 5 euros sera appliqué au client pour la livraison des commandes de moins de 90 euros.
Les commandes sont livrées par des transporteurs entre 2 à 4 jours à compter de la réception de l'e-mail d’expédition envoyé par le vendeur. Une fois le colis expédié et l'e-mail d'expédition envoyé au client, il lui sera alors impossible de modifier son adresse de livraison. Une fois la commande effectuée sur le présent site, si le client a commis une erreur dans la sélection de ses options (type de verres, teinte, monture) la somme due par le site marchand sera proposée sous forme d’avoir à faire valoir sur ledit site, sous un délai de deux à trois mois

b) Vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avaries et pertes partielles
Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

d) Retour à expéditeur
Dans le cas où le client a commis une erreur en renseignant son adresse postale ou n’a pas récupéré le colis -à la fin du délai initialement annoncé par l’expéditeur -auprès de son bureau de Poste dans les 15 jours suivant le passage du facteur et le colis est donc retourné à expéditeur, le client se doit de contacter le service client à l’adresse suivante: contact@lepetitcartel.com.

Trois solutions lui seront proposées:
1) Le client souhaite attendre que l’expéditeur reçoive le colis - 4 à 5 mois - la somme de 5€ lui sera alors demandée pour le renvoi;
2) Le client ne souhaite pas attendre le retour du colis, la somme correspondant au frais de port lui sera alors demandée afin de recevoir sa commande;
3) Le client peut également demander le remboursement de sa commande, cependant les frais de port resteront à sa charge

Dispositions relatives aux droits du consommateur
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible 7/7j de 10h à 19h par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lepetitcartel.com. Dans ce cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 72h.

b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange, l'avoir ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du centre de renvoi de la société accompagné d’un document à remplir fourni par le service client. Veuillez contacter le service concerné afin d'obtenir l'adresse de renvoi à : contact@lepetitcartel.com.

d) Conditions d'échange et de remboursement:
Si le modèle ne convient pas il peut être renvoyé en vue d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement. Seul, les boucles d’oreilles ne peuvent être échangées ou remboursées par mesure d’hygiène. Les produits soldés ne sont ni remboursés, ni echangés. En cas d’erreur effectuée par le client lors de la passation de commande, ce dernier peut contacter - ou être contacté par-le service client pour rectification du bon commande. Toute demande de modification du bon de commande doit être envoyée au service client avant la date et la notification de livraison des produits commandés.
Si une erreur est commise par le client et une modification doit être effectuée, celui-ci devra prendre à sa charge tous les frais de renvoi de produits. Toute somme due par l’entreprise après régularisation sera versée au client sous forme d’avoir ou de code de réduction à faire valoir sur le présent site sous une période minimum de 2 mois.. Le client disposera néanmoins de la possibilité de retourner ses produits au centre de renvoi afin d'obtenir un remboursement de ses produits ainsi que des frais de port. En cas d'échange avec un produit de valeur inférieure la différence sera remboursée sous 30 jours.
Pour bénéficier de ces garanties il suffit de contacter le service client à cette adresse : contact@lepetitcartel.com

Le remboursement:
Les montants remboursés correspondent au prix des produits retournés ainsi qu'aux frais de port payés lors de la commande si le remboursement concerne toute la commande. Nos délais de remboursement sont de 30 jours à réception des produits renvoyés. Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tout retour devra être effectué complet (emballage, accessoires), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés.

c) Retard de livraison
Les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse contact@lepetitcartel.com afin qu'une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Garantie du produit acheté Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article. La totalité des produits appartenant à la catégorie BOUCLES D OREILLES ne sont ni échangeables ni remboursables.

Espace personnel
La création d'un espace personnel peut être un préalable à la commande d'un internaute, sur le présent site. À cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Ce dernier s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel. Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à untiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Contribution des membres
Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires Les contributions, sous forme de commentaire, devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les internautes s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à: -utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
-ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
-respecter les droits des tiers,
-ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,
-respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
-ne pas tenir, par l'une des quelconques interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, dans les commentaires publiés sur le site et plus généralement dans le cadre de l’utilisation des services et en répondent devant les juridictions compétentes. Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Mentions relatives à la loi informatique et libertés, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@lepetitcartel.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Mentions relatives à la collecte de « cookies »
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à Aucun cookie, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que l’éditeur ne sera à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande (ex : ordonnance médicale etc.). L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.
Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, parl’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Clause de droit applicable et de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions française. La langue du contrat est le français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaire.

Clause de nullité et de non renonciation
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales. Le simple fait d'acheter en ligne vaudra acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.