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Conditions générales de vente

  1. INTRODUCTION

 

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (www.lepetitcartel.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions»). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contactez-nous »  Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, en français et en anglais dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.

 

2. MENTIONS LEGALES ET CHAMP D’APPLICATION 

 

Le présent site est édité par la société PT GFE. immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Indonésie  et dont le siège social est à Bali, Jln raya semat, gang jalak 9B, 80361 Bali Bandung. 

 

Le présent site est hébergé par Kesato. 

Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par le gérant Adrian Bartaccioni, www.lepetitcartel.com est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de bijoux, accessoires et maroquinerie aux personnes physiques non commerçantes

 

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITEINTERNET

 

Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

 

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

1)      Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

2)      Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3)      Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

 

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible aux USA, en Australie, En France.

 

6. VALIDATION DU CONTRAT

 

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.

 

 

7. CONCEPTION ET LIVRAISON

 

a)    Délais

 

Les produits partent de nos bureaux à destination des maisons. Attention: les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, (délai supérieur pour certains pays, contacter le service client pour en savoir plus) merci d'envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] afin qu'une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis. 

 

Un frais fixe de 5 euros sera appliqué au client pour la livraison des commandes de moins de 90 euros. 

Les commandes sont livrées par des transporteurs entre 2 à 4 jours à compter de la réception de l'e-mail d’expédition envoyé par le vendeur. Une fois le colis expédié et l'e-mail d'expédition envoyé au client, il lui sera alors impossible de modifier son adresse de livraison. Une fois la commande effectuée sur le présent site, si le client a commis une erreur dans la sélection de ses options la somme due par le site marchand sera proposée sous forme d’avoir à faire valoir sur le site, sous un délai de deux à trois mois. 

 

b) Vice apparent 

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. 

 

c) Avaries et pertes partielles 

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. 

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations. 

 

d) Retour à expéditeur 

Dans le cas où le client a commis une erreur en renseignant son adresse postale ou n’a pas récupéré le colis -à la fin du délai initialement annoncé par l’expéditeur -auprès de son bureau de Poste dans les 15 jours suivant le passage du facteur et le colis est donc retourné à expéditeur, le client se doit de contacter le service client à l’adresse suivante: [email protected] 

 

Trois solutions lui seront proposées: 

1) Le client souhaite attendre que l’expéditeur reçoive le colis - 1 à 2 mois - la somme de 5€ lui sera alors demandée pour le renvoi; 

2) Le client ne souhaite pas attendre le retour du colis, la somme correspondant au frais de port lui sera alors demandée afin de recevoir sa commande; 

3) Le client peut également demander le remboursement de sa commande, cependant les frais de port resteront à sa charge 

  

8. PRECOMMANDE DE PRODUITS

 

Les produits Précommandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif.

 

8. PRIX ET PAIEMENT

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés n'étant valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement final. 

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Hipay. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains des prestataires sécurisés. 

 

9. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR / GARANTIE

 

1) Service clientèle 

Le service clientèle du présent site est accessible 5/7j de 10h à 19h par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

2) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange, l'avoir ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du centre de renvoi de la société accompagné d’un document à remplir fourni par le service client. Veuillez contacter le service concerné afin d'obtenir l'adresse de renvoi à : [email protected] 

 

 

3) CONDITIONS D’ECHANGE & DE REMBOURSEMENT 

 

Si le modèle ne convient pas il peut être renvoyé en vue d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement. Seul, les boucles d’oreilles ne peuvent être échangées ou remboursées par mesure d’hygiène. Les produits soldés ne sont ni remboursés, ni echangés. En cas d’erreur effectuée par le client lors de la passation de commande, ce dernier peut contacter le service client pour rectification du bon commande. Toute demande de modification du bon de commande doit être envoyée au service client avant la date et la notification de livraison des produits commandés. Si une erreur est commise par le client et une modification doit être effectuée, celui-ci devra prendre à sa charge tous les frais de renvoi de produits. Toute somme due par l’entreprise après régularisation sera versée au client sous forme d’avoir ou de code de réduction à faire valoir sur le présent site sous une période minimum de 1 mois. Le client disposera néanmoins de la possibilité de retourner ses produits au centre de renvoi afin d'obtenir un remboursement de ses produits. En cas d'échange avec un produit de valeur inférieure la différence sera remboursée sous 30 jours. 

Pour bénéficier de ces garanties il suffit de contacter le service client à cette adresse : [email protected] 

 

4) REMBOURSEMENT

 

Les montants remboursés correspondent au prix des produits retournés ainsi qu'aux frais de port payés lors de la commande si le remboursement concerne toute la commande. Nos délais de remboursement sont de 30 jours à réception des produits renvoyés. Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Tout retour devra être effectué complet (emballage, accessoires), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés. 

 

5) RETARD DE LIVRAISON

 

Les délais indiqués dans l'onglet Livraison sont une estimation moyenne. Toutefois, sachez que nous travaillons pour une livraison dans les meilleurs délais et si votre commande ne vous est pas parvenue à compter de 30 jours à partir de l'expédition de votre colis, merci d'envoyer un e-mail à l'adresse [email protected] afin qu'une solution vous soit proposée: le remboursement de votre achat ou la relance de votre colis. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

6) GARANTIE

 

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article. La totalité des produits appartenant à la catégorie BOUCLES D OREILLES ne sont ni échangeables ni remboursables.

  

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE , NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

 

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site Internet seront, à tout moment. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

 

11. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES

 

Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur lequel ce site Internet est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué. Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.

 

12. LIENS SUR NOTRE SITE INTERNET

 

Si notre site Internet contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.

 

  

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LE PETIT CARTEL qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

Le Petit Cartel s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Le Petit Cartel, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site .

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

14. COOKIES

 

Cette rubrique « COOKIES »permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site Le Petit Cartel, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Le Petit Cartel émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 

  

15. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

 

Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.

 

16. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

L'utilisation de notre site Internet et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français. Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.

 

17. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

 

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l'aide du formulaire de contact.